FISCALITE DE L’ART

Les tapisseries et textiles muraux faits à la main et réalisés à partir de cartons originaux
fournis par l'artiste, si ils ne sont produits qu'à 8 exemplaires maximum.

Les céramiques exécutées et signées par la main de l'artiste, en exemplaire unique.

Les photographies prises par l'artiste et tirées sous son contrôle. Elles doivent être signées, numérotées et tirées dans la limite de 30 exemplaires.

Les objets de collection

Les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, scripophilie de collection, enveloppes de premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours. Scripophilie de collection (vieilles actions qui ne sont plus cotées en bourse)
Les collections et spécimens de zoologie, botanique, minéralogie, anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique. Instruments de musiques anciens de collection.

Les objets d'antiquité
Tous biens meubles, autres que des œuvres et objets de collection, ayant plus de 100 ans d'âge.

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PARTICULIERS QUI INVESTISSENT DANS L’ART :

Exonération de déclaration à l'Impôt sur la Fortune (ISF)
En vertu de l'article 885 I du Code Général des Impôts les objets d'antiquité, d'art ou de collection sont exclus de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune.
Si vous êtes redevable de l'ISF, vous pouvez vous porter acquéreur par exemple d'œuvres de l’artiste américain John Harrison LEVEE qui figure dans les collections du M.O.M.A. et dont la cote monte régulièrement notamment dans les ventes chez SOTHBY’S NEW YORK, ou des meubles de plus de 100 ans sans avoir à les déclarer comme partie de votre patrimoine : l'assiette de l'impôt ne sera donc pas majorée.
L'investissement dans l'art vous permet également de rester en dessous du seuil de ce régime d'imposition, les possessions en œuvres d'art, objets d'antiquité et de collection n'étant pas comptabilisées.

Réduction et exonération de taxes frappant la revente 
Lors de la cession d'une œuvre d'art, la loi donne un choix aux particuliers : ils peuvent soit opter pour le régime de l'imposition forfaitaire, soit opter pour le régime de taxation des plus-values sur biens meubles, s'ils peuvent justifier de la date d'acquisition de l'œuvre. Il est important lorsque vous achetez une œuvre d’art d’avoir toujours une facture pour des raisons juridiques de provenance et des raisons fiscales à la revente

- Exonération de la taxe forfaitaire à la vente

Les particuliers sont exonérés de la taxe forfaitaire à la revente, pour les objets d'art, d'antiquité et de collection de moins de 5000 €. Pour les objets dépassant ce montant, la taxe est ramenée à 6,5% (taxe de 6% + CRDS de 0,5%).

- Réduction / Exonération de la taxe sur les plus-values liée à la revente
La taxe qui frappe les plus-values liées à la revente ou à la succession est réduite pour les objets d'art, d'antiquité et de collection. A partir de la deuxième année de possession, la loi accorde un abattement de 5% tous les ans. (La cession des œuvres d'art est donc exonérée de droits après 22 années de possession).

AVANTAGES FISCAUX ET DEDUCTIONS FISCALES POUR LES ENTREPRISES :

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés :
En vertu de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts qui entend favoriser le mécénat d'entreprise, les sociétés qui se portent acquéreurs d'œuvres originales d'artistes vivants, ou d'instruments de musique, peuvent sous condition déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.
Afin de pouvoir bénéficier de ces déductions, les objets doivent avoir le caractère d'immobilisation et être enregistrés à l'actif du bilan. Les œuvres d'art doivent également être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés à l’intérieur de l’entreprise, à l'exception de leur bureau, et de manière continue. Les instruments de musique quant à eux doivent faire l'objet de prêt à des artistes-interprètes.

Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu :

Les entreprises soumises au régime de l'impôt sur le revenu peuvent déduire le prix d'achat de l'œuvre sous les mêmes conditions, en frais.