Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez créer une association ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation, ce nouveau service étant accessible 24h/24 et 7j/7 depuis votre compte Association, l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur service-public.fr.
Avec e-création, vous pouvez déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traitement et recevoir dans leur porte-documents le récépissé de déclaration dématérialisé. Par ce biais, vous avez la possibilité de demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations. Pour effectuer vos démarches, vous devez vous munir des documents suivants :
le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire,
les statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association sous format électronique,
le mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration. En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration. A noter que ce téléservice ne concerne pas l’Alsace-Moselle.
