L'art abordable prospère malgré le ralentissement du marché

Le droit de suite sur la vente d’oeuvres d’art

Le droit de suite est une rémunération due aux artistes vivants, ou à leurs ayants droit, pour chaque revente de leurs œuvres. Ce droit, qui varie de 4 % à 0,25 % par palier et est plafonné à 12 500 euros, peut être perçu jusqu’à 70 ans après la mort de l’artiste. Il est collecté par l’Association pour la Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) ou d’autres comités d’artistes.

Ce droit inaliénable assure aux créateurs graphiques et plastiques, et ses ayants droit, une part des bénéfices générés par les ventes successives de leurs œuvres, garantissant ainsi leur rémunération sur le long terme, bien au-delà de la première vente.

La France est la première à avoir créé le droit de suite en 1920. Ce droit n’existe pas dans tous les pays. Outre les États membres de l’Union européenne, une cinquantaine de pays dans le monde reconnaissent le droit de suite.

Pour plus d’informations sur le calcul du montant du droit de suite : Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP)

La fiscalité sur les ventes d’oeuvres d’art en France

En France, lorsque le prix de vente d’une œuvre d’art dépasse 5 000 euros, les vendeurs résidents fiscaux peuvent être assujettis à un impôt sur la plus-value, en plus des frais vendeurs. Toutefois, des exonérations sont possibles : si vous êtes un vendeur professionnel ou si vous pouvez prouver que vous détenez l’œuvre depuis plus de 22 ans.

Si vous n’êtes pas éligible à une exonération, vous devez déclarer la plus-value réalisée sur la vente d’une œuvre d’art en remplissant le formulaire 2048-M-SD, puis le soumettre au service des impôts. Cette déclaration, accompagnée du paiement de l’impôt dû, doit être effectuée dans un délai d’un mois après la vente. Renseignez-vous sur la fiscalité des œuvres d’art dans votre pays.

La vente d’une œuvre d’art aux enchères implique donc une série de frais à prendre en compte, qui varient selon la maison de vente et les services proposés. Bien que ces frais puissent atteindre jusqu’à 30 % du prix marteau, il est possible de négocier leur montant, surtout pour des pièces de grande valeur. Ces frais vendeurs sont essentiels à considérer pour une vente aux enchères réussie et sans surprise.

Quels sont les frais pour un vendeur aux enchères ?

L’acheteur doit payer, en sus des enchères, une part proportionnelle au « prix marteau ». Ces frais, variables selon les maisons de ventes et le montant de l’adjudication, sont généralement compris entre 10 et 25 % hors taxes du prix d’adjudication. Les frais acheteurs sont indiqués dans les conditions de vente et annoncés publiquement avant la vente. Il est donc impératif d’avoir en tête, avant de lever la main, que ces montants s’ajoutent en cas de succès de votre enchère !

Lire : Frais acheteurs : l’art est-il de plus en plus plus cher ? (2021)

Si l’art est un investissement doublement gratifiant, qui enrichit vos murs tout en cultivant des perspectives financières passionnantes, réussir à transformer une acquisition en véritable plus-value demande de la vigilance. Comprendre les subtilités des prix du marché et anticiper les frais liés à la revente sont autant de clés pour optimiser vos retours. Les statistiques détaillées par artiste et la visualisation des facteurs qui influencent les prix sont là pour vous y aider (voir les abonnements Artprice). À vous de jouer pour faire de chaque achat/vente une opportunité !

Guide des enchères – Investissement en art – France – fiscalité