Statut juridique de l’animal : Vers la reconnaissance du caractère d’Etre sensible des animaux domestiques et sauvages !
Le sculpteur Alberto Giacometti déclarait : " Dans un incendie, entre un Rembrandt et un chat, je sauverais le chat". Le sculpteur signifiait ainsi que l'on ne peut pas comparer un animal qui est un être sensible au même titre qu'un être humain et un tableau qui n'est qu'un objet sans vie.
Le 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale a voté un amendement permettant de clarifier le statut de l'animal domestique. Ceci représente une avancée considérable dans l'histoire de la pensée humaine, un petit pas vers la sagesse, mais une grande idée philosophique. Les portes du ciel s'ouvriraient-elles vers plus d'humanisme, l'homme et son pouvoir de nuisance infini mettrait-il en exergue la valeur suprème LE RESPECT DE LA VIE HUMAINE ET ANIMALE.
Alors que l'amendement Glavany, qui accorde le statut «d'êtres vivants doués de sensibilité» aux animaux domestiques, avait été rejeté le 22 janvier par le Sénat, Les députés l'ont définitivement adopté dans le cadre du vote du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit.
Le 15 avril 2014, les médias faisaient largement écho de l’amendement "Glavany", adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale lors du vote sur le Projet de loi relatif à la "modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures".
Le 30 octobre 2014, en deuxième lecture, les députés reconnaissaient aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité", alors que jusqu'à maintenant le Code civil les considèrait comme "des biens meubles". Le 03 juin, Le groupe d’études sur la protection des animaux présentait, à l'Assemblée Nationale, une Proposition de loi plus ambitieuse.
Patrick Reynolds
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Réaction de la Fondation Brigitte Bardot Aucune raison de s’emballer pour ce changement minime apporté au code civil, l’animal est depuis longtemps déjà considéré comme un être sensible dans le droit national et européen, cela n’empêche nullement son exploitation. Il ne s’agit que d’un dépoussiérage de surface, on ne touche pas au fond. L’animal reste un bien (corporel), il peut toujours être élevé dans des conditions épouvantables, gavé, torturé dans une arène ou égorgé dans un abattoir, réduit à l’esclavage sous un chapiteau… rien n’est remis en cause ! Même si elle est isolée dans son analyse, la Fondation Brigitte Bardot ne crie pas victoire car ce n’en est pas une pour les animaux. L’harmonisation des textes est une bonne chose, mais ce n'est qu'une démarche juridique sans application directe sur la condition animale. Il faut aller bien plus loin, réformer le régime juridique de l’animal (sans exclure l’animal sauvage), interdire et sanctionner toute pratique cruelle… La Proposition de loi n°1903, accordant un statut juridique particulier à l’animal, va dans ce sens et elle est soutenue par la Fondation Brigitte Bardot. Lien vers la Société Protectrice des Animaux |
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