Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
· Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste,
· Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
· Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit,
· Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires,
· Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste,
· Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art,
· Photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant.
Taux de TVA : 5,5%, 10% ou 20 % ?
| En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les œuvres culturelles (ventes d’œuvres ou cessions de droits d’auteur) y sont soumises aux différents taux (réduit, intermédiaire ou normal). Le taux réduit concerne la cession d’œuvres expressément considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale, et uniquement par l’auteur ou l’interprète de l’œuvre, ou par ses ayants droit. |
Taux de TVA applicable aux objets culturels et aux œuvres d’art au 1er janvier 2014 |
Type d’ouvrage ou d’opération |
| Importation d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non) Taux de TVA 5,5 % |
| Cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation Taux de TVA 10 % |
| Vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit Taux de TVA 10 % |
| Vente réalisée par un tiers (galerie d’art, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) Taux de TVA 20 % |
| Vente d’un bien culturel non considéré comme une œuvre d’art : · dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique, · article manufacturé décoré à la main, · toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers, · article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie, · pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité), · épreuve posthume de photographies (non signée ou authentifiées par l’artiste). Taux de TVA 20 % |
| La TVA sur les œuvres d’art n’est pas déductible même si l’acheteur est un assujetti. Contrairement à la plupart des produits, dès sa sortie de l’atelier de l’artiste et lorsqu’elle circule entre professionnels, la valeur économique d’une œuvre est sa valeur TTC. Cette nuance est importante, pour un bien usuel seul le consommateur final supporte la TVA alors que pour les œuvres d’art la TVA non déductible augmente le prix de transfert entre tous les intermédiaires se situant avant le collectionneur. Pour ce qui est des ventes réalisées par des professionnels (marchands, galeries) la TVA à 20% (non récupérable) répond à un régime très spécifique. Les professionnels appliquent une TVA assise sur leur marge réelle ou, sur option, une TVA sur une marge forfaitaire de 30%. Seuls les négociants susceptibles de prouver à l’administration fiscale qu’ils réalisent des dépenses de promotion (catalogues, réceptions, etc..) peuvent opter pour le régime de la marge forfaitaire de 30%. Le marchand ne récupère pas la TVA que lui facture sont vendeur et il ne mentionne pas le montant de TVA sur la facture qu’il adresse à son client. Dans le cas de la TVA sur la marge réelle, cela évite que le client puisse calculer le bénéfice du marchand…. |
