- Présentation Générale
Le Musée Privé SARL est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS B 398 248 369, ayant son siège social 6, Allée du Cadran Solaire 92320 CHATILLON, France (ci-après dénommée "Le Musée Privé") propriétaire de la marque déposée à l’INPI sous le n° national 06 3 437 330.
La société Le Musée Privé publie le site www.le-musee-prive.com (ci-après « le site ») consacré à la vente en ligne de produits artistiques définis dans les catégories présentes sur le site : tableaux dessins et estampes, sculptures, photographies, objets de collection, livres et manuscrits, catalogues et magazines, divers. Le site est ouvert aux « internautes » qui visitent le site et bénéficient ainsi d’informations concernant le domaine de l’art et de la culture et peuvent acheter les produits référencés à la vente sur le site.
"Le Musée Privé" propose également aux artistes de pouvoir se référencer et de disposer ainsi d’un espace d’exposition en ligne sur son site dans la rubrique Le Musée des Artistes. Chaque artiste ainsi référencé bénéficiera d’un espace : Le Musée Privé + son prénom + son nom. Ce service exclusif (la marque Le Musée Privé étant déposée) est facturé sous la forme d’un abonnement annuel, voir la rubrique services du site. "Le Musée Privé" réalise le Catalogue Raisonné en ligne de l’artiste John Harrison Levee pour lequel il possède les droits à l’image et notamment les droits d’expertise des œuvres du peintre pour lequel Patrick Reynolds a été nommé Expert en charge de la réalisation de ce catalogue. A ce titre Patrick Reynolds peut délivrer des certificats d’authenticité pour les œuvres du peintre John Levee.
Les « internautes » sont les visiteurs du site qui se connectent par le réseau internet via des serveurs et des réseaux de télécommunications utilisant les protocoles TCP/IP. Les internautes peuvent s’inscrire pour recevoir des newsletter (lettres d’information) par e-mail (courriel ou courrier électronique).
2. Conditions d’utilisation
Tout internaute connecté au site connaît le fonctionnement d’internet, dispose des compétences, des matériels et des logiciels requis pour naviguer sur internet via des navigateurs. Il sait que les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données circulant sur ce réseau. L’internaute du fait de sa connexion au site est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, qu’il reconnaît avoir lu et accepté sans restriction ni réserve. Pour avoir la capacité d’effectuer des achats sur le site l’internaute devra avoir plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique requise pour effectuer un achat ou s’abonner à un service.
"Le Musée Privé" rappelle aux internautes que :
1- Sur le réseau internet les données transitent via des serveurs localisés dans différents pays du monde et que la transmission des données peut être perturbée par de nombreux éléments dont "Le Musée Privé" ne saurait contrôler la fiabilité technique. Ces réseaux sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ce qui provoque des ralentissements dans la transmission des informations et des processus. La responsabilité de la société "Le Musée Privé" ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site le-musee-prive.com imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès de l’internaute, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à "Le Musée Privé".
2- Les internautes d’un site Internet sont susceptibles d’être localisés en tout lieu à travers le monde par leurs adresses IP, leur navigateur, le type de moteur de recherche utilisé par l’internaute, le pays d’origine, les pages vues etc. Vous ne pouvez vous opposer à ces techniques d’analyses inhérentes au fonctionnement des sites à technologie de pointe.
3- Les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de données et d’informations et plus généralement toutes informations à caractère sensible est effectuée par les internautes à leurs risques et périls.
4- Lors de la maintenance du site par l’hébergeur, ou de dysfonctions sur le réseau Internet "Le Musée Privé" ne saurait être tenu responsable du non acheminement des informations vers les internautes. "Le Musée Privé" ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
5- En particulier, le fonctionnement du site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance de l’hébergeur du site, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation ou pour améliorer la sécurité, internet est en effet en perpétuelle évolution. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de "Le Musée Privé" au titre du fonctionnement, du disfonctionnement et de l'exploitation du site le-musee-prive.com.
6- L’utilisation à haute dose d’internet peut causer des troubles nerveux non étudiés dans l’état de la science actuelle de même que nous vous suggérons à titre de précaution de prendre connaissance des études sur les conséquences des ondes wifi et des portables sur les cellules de l’organisme et d’en tirer les conclusions quant à l’utilisation des ces techniques informatiques de communication par rapport à la santé : vous renoncez à rechercher la responsabilité de "Le Musée Privé" dans ce domaine de santé publique.
7- Afin que vous préserver des ondes des portables, "Le Musée Privé" met à votre disposition des numéros de téléphone fixes non surtaxés (en conformité avec la loi du 3 janvier 2008 dite loi Chatel applicable depuis le 1er juin 2008), afin de faciliter vos échanges avec la société Le Musée Privé.
8- Dans la rubrique Mentions Légales "Le Musée Privé" vous informe des tous les renseignements juridiques obligatoires concernant la société.
9- Le fait d'apposer un lien hypertexte vers un autre site n'est pas "en soi" susceptible d'engager la responsabilité du site "Le Musée Privé", site d'origine à raison du contenu du site auquel il renvoie. Les liens hypertextes constituent en effet la richesse première d'Internet.
3 - Modifications du site le-musee-prive.com
"Le Musée Privé" se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site le-musee-prive.com, les services, les conditions d'utilisation qui lui sont applicables. Les internautes sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l’internaute sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site."Le Musée Privé" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions d’Utilisation des différents services proposés sur le Site. Sauf stipulation contraires, les modifications sont d’application immédiate. Elles ne s’appliquent pas cependant aux contrats en cours.
4 - Propriété intellectuelle et industrielle
La marque Le Musée Privé, le logo, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet le-musee-prive.com sont la propriété intellectuelle de "Le Musée Privé" marque déposée à l’INPI sous le N° national 06 3 437 330 ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de "Le Musée Privé" sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par "Le Musée Privé" que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation de "Le Musée Privé". Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site le-musee-prive.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site le-musee-prive.com.
5 - Artistes hébergés dans Les rubriques : Les Musée Privés - Artistes en Ligne - Nouveaux talents.
Le fait pour un artiste d’être hébergé ou référencé dans Les rubriques mentionnées ci-dessus au point N°5 de nos conditions générales implique que "Le Musée Privé" bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les artistes hébergés aux fins de diffusion sur le site le-musee-prive.com. Cette licence comprend notamment le droit pour "Le Musée Privé" de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.). Les artistes hébergés et ceci du fait de leur hébergement autorisent "Le Musée Privé" à publier des informations et des images reproduisant leurs œuvres à titre gratuit et sans droits d’auteur. Les artistes hébergés dans l’Espace Artistes sont seuls responsables de l’utilisation des informations diffusées sur le site.
- Confidentialité & informations recueillies
Pour permettre à chaque internaute de bénéficier des services, "Le Musée Privé" pourra recueillir des informations relatives au système d’exploitation et de connexion de chacun d’entre eux selon les techniques d’analyse en évolution permanente (type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP et domaine Internet, type de navigateur, type de moteur de recherche, classement par pays etc..), et des informations nominatives à caractère personnel permettant, d’une part de déterminer l’identité des internautes et/ou clients du site, et d’autre part de pouvoir exécuter les prestations de services ou achats commandés par les internautes (état civil, e-mail, numéro de téléphone et de télécopie, enseigne, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, numéro de TVA Intracommunautaire pour les sociétés, adresse de livraison et de facturation).
7. Garanties d’authenticité des objets vendus sur le site.
Le site internet "Le Musée Privé" fournit des informations sur les objets en vente sur le site : descriptif, photos.
Les "Objets" vendus sur le site sont accompagnés d’un descriptif , "Le Musée Privé" garantie l’authenticité des œuvres d’art vendues, dans le cas ou la société aurait un doute sur l’attribution d’une œuvre elle l’indiquerait selon les usages dans la profession en mentionnant "attribué à " ou " non signé " ou "école de" ou " entourage de". Cette garantie s’applique selon les usages de la profession. - Informations diffusées sur le site.
La responsabilité de "Le Musée Privé" ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’information incomplète, inexacte ou obsolète. Tout internaute qui relève une inexactitude dans un article publié sur le site peut demander la correction de l’information.
Par ailleurs, conformément à la loi "Le Musée Privé" s’interdit de diffuser sur le site toutes images, données, informations, ou liens hypertextes à caractère notamment pornographique, pédophile, raciste ou nazi, et d’une manière générale, toutes images, données, informations, ou liens hypertextes contraires aux bonnes mœurs et à la Loi. Toutefois "Le Musée Privé" n’est pas responsable des sites vers lesquels pointeraient les liens hypertextes. "Le Musée Privé" ne contrôle pas le contenu des sites auxquels le site renvoie par des liens hypertextes, de sorte que les internautes sont seuls responsables de leur utilisation.
En cas de piratage du site et intrusion dans les bases de données "Le Musée Privé" ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la diffusion sur le site par un pirate d’un tel contenu. Tout internaute qui ne respecterait pas cette obligation est redevable à l’égard de "Le Musée Privé" de dommages et intérêts sans préjudice de toute condamnation prononcée au bénéfice de "Le Musée Privé" par les juridictions civiles ou pénales.
9. Respect de la loi Informatique et Libertés
"Le Musée Privé" s’engage à respecter les dispositions prescrites par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » qui assurent la protection des internautes dans le cadre du traitement d’informations nominatives à caractère personnel, telles que les adresse e-mail, courriels etc. Conformément à cette loi, vous disposez à tout moment, conformément à la loi, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression et/ou d’opposition des informations nominatives à caractère personnel vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit :
Soit par simple demande notifiée à "Le Musée Privé" par e-mail.· Soit par simple demande notifiée à "Le Musée Privé" en son siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La société Le Musée Privé est enregistrée auprès de la CNIL organisme auprès duquel il s’est engagée à respecter strictement ces textes de loi : N° de déclaration CNIL 1322699
10. Notifications et compétence territoriale.
Ces conditions générales sont applicables en droit français à tous les internautes qui visitent le site et en cas de litige il est expressément fait attribution de juridiction aux Tribunaux de Paris, le siège social de la société "Le Musée Privé" étant sur Paris.
Conformément à la loi et aux usages, toute communication, correspondance, ou notification entre les parties pourront être adressées par écrit, sur support papier ou sous forme électronique, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil, telles que modifiées par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatives à la signature électronique, à l’exception des notifications pour lesquelles l’écrit adressé par voie postale sous la forme recommandée avec avis de réception est expressément requis.
