Le départ de français dits "riches" à l’étranger porte sur le devant de l’actualité le débat sur l'exil fiscal. Le tableau ci-dessous vous permettra de vous forger un jugement sur l’ensemble de la fiscalité au niveau de l’Impôt sur le revenu, l’Impôt sur les sociétés, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ISF, le taux de TVA et l’impact des charges sociales sur les salaires en France, en Belgique, en Allemagne, en Angleterre et en Suisse.
Ces tableaux montrent la complexité du système français par rapport à nos pays concurrents et permet de constater que malheureusement la France a une fiscalité élevée voire même parfois confiscatoire, par rapport à ses voisins européens, qui incite les créateurs ou les « Riches » à partir de France. Le constat est éloquent : un taux de l'impôt sur les sociétés de 33,1/3 au lieu de 15 % en Allemagne et 24 % en Angleterre. Pire encore il n'y a pas de lisibilité fiscale à long terme, les lois changent en permanence ce qui interdit aux investisseurs de s'engager à long terme sur notre pays.
Aggravation de la situation en 2013, la création d'une sixième tranche d'impôt sur le revenu à 45 % (au lieu de 41 % en 2012) va toucher les entreprises individuelles à partir de 150 000 euros de revenus, avec en plus un signe fort à l’égard des créateurs et des cerveaux qui font la richesse d’un pays la " taxe à 75 % " à partir d'un million d'euros de revenus qui a été rejetée par le Conseil Constitutionnel pour 2013 mais pour laquelle le gouvernement va revenir à la charge en 2014.
| Peut-on quitter un pays uniquement pour des considérations financières, la valeur BONHEUR d’un pays est un élément déterminant pour y vivre, on pourrait l’appeler le Bonheur Intérieur Brut(BIB) d’un pays par référence au Produit Intérieur Brut (PIB). La France a des atouts considérables en matière de BIB à condition qu’elle ne perde pas ses valeurs, sa culture, son modèle social, le droit à l’expression, ses valeurs historiques et qu’elle ne tombe pas dans un populisme lié à la mondialisation qui obligatoirement instaure une médiocratisation de la vie politique liée au système électif : séduire la majorité pour obtenir des voix et être élu. Sous cette poussée mondialiste nos démocraties seraient-elles condamnées à devenir des médiocraties.
Le tableau comparatif ci-dessous, s’il ne peut pas vous permettre d’apprécier la valeur Bonheur d’un pays pourra au moins vous aider dans vos jugements financiers.
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IMPOT SUR LE REVENU IR Entreprise en nom propre, SNC, SARL imposée à l'IR
France |
Allemagne |
Belgique |
Royaume Uni |
Suisse |
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IR 2012: De 0%à 41% (5 tranches) |
IR 2012 : De 0% à 45% (5 tranches) |
IR 2012: De 0%à 50% (6 tranches) |
IR 2012: De 20% à 40% (3 tranches) |
IR 2012: De 0% à 13% (14 tranches) |
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Contribution exceptionnelle (en + de l'IR): De 3% et 4% pour les revenus supérieurs à 250 000 euros (2 tranches) |
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Taxe "centimes communaux" (en + de l'IR): De 6% à 8% en fonction des communes |
Si le revenu est supérieur à 895 800 CHF : plafonnement à 11,5 % du revenu total |
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Projet Loi de Finances (PLF) 2013: IR : De 0% à 45% (6 tranches) |
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Projet Loi de Finances (PLF) 2013: Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : (en + de l'IR) : 18% sur la fraction des revenus d'activité supérieure à 1M€ au titre des revenus 2012 et 2013 |
Impôt sur les Sociétés (IS)
France |
Allemagne |
Belgique |
Royaume Uni |
Suisse |
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TAUX NORMAL |
33.1/3% | 15% |
33% (+3% taxe austérité soit taux effectif 33,99%) |
24% (23% pour 2013) |
8,50% 7,83% (après déduction fédérale) |
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TAUX REDUIT |
Taux réduit: 15 % sur la fraction du bénéfice limité à 38 120 euros |
Contribution additionnelle: 5,5% |
Taux réduit: 20% en faveur des PME | ||
| Contribution sociale sur l'IS: 3,3% (si CA HT supérieur à 7 630 000€) ou 5 % (si CA HT supérieur à 250 millions d'euros) | Barème progressif d’IS pour les revenus taxables jusqu'à 322 500 euros, De 24,98% à 35,54% (3 tranches) |
ISF IMPÔT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
France |
Allemagne |
Belgique |
Royaume Uni |
Suisse |
| ISF 2012: 0,25% et 0,5% (à partir de 1,3 M€, 2 tranches) | Pas d'impôt sur la fortune | Pas d'impôt sur la fortune | Pas d'impôt sur la fortune |
Imposition par chaque canton sur le patrimoine privé et professionnel (de 0,2% à 1%) Bouclier fiscal sur l'ISF dans certains cantons comme Vaud et Genève |
| ISF PLF 2013: De 0,50% à 1,5% (à partir de 800 000 €, 5 tranches) |
TAUX DE TVA
France |
Allemagne |
Belgique |
Royaume Uni |
Suisse |
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TAUX NORMAL |
19,6% | 19% | 21% | 20% | 8% |
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TAUX REDUIT |
7% & 5,5% | 7% & 0% |
12% 6% & 0% |
5% & 0% | 3,8% & 2,5% |
| PLF 2014 |
Taux normal 20% Taux réduit 10% & 5% |
Charges sociales moyennes sur le salaire brut :
France |
Allemagne |
Belgique |
Royaume Uni |
Suisse |
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| PATRON |
38% | 19,5% | 25% | 10% | 8% |
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SALARIE |
22% | 20,5% |
13%
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12% | 6% |
| TOTAL |
environ 60% |
environ 40% |
environ 38% |
environ 22% |
environ 14% |
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Cette étude montre que la Belgique qui est souvent citée en exemple de faible fiscalité a de fait un taux d'impôt sur le revenu marginal de 50%, mais elle présente pour les contribuables des avantages dans les secteurs suivants: la taxation des plus-values des cessions, successions et donations y est beaucoup plus faible qu'en France. Autre avantage certain en Belgique, il n'y a pas d'impôt sur la fortune (ISF) comme également en Angleterre et en Allemagne. En Suisse l'Impôt sur la fortune est prélevé, mais, certains cantons bien connus comme Vaud et Genève ont institué un bouclier fiscal. La France se distingue surtout par le poids énorme des cotisations sociales applicables sur les salaires (environ 60%) contre 40% en Allemagne, 38 % en Belgique, 22 % en Angleterre et 14 % en Suisse. La France est mal placée pour les plus-values de cession de résidence secondaires et de locaux commerciaux. Patrick REYNOLDS |
