Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l'entreprise qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l'opération taxable.
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Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables
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Produits ou services concernés
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France continentale
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Corse
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Guadeloupe, Martinique, Réunion
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la plupart des biens et des prestations de service
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20 %
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20 %
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8,5 %
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centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)
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20 %
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2,1 %
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2,1 %
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publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité
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20 %
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20 %
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8,5 %
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boissons alcoolisées (à consommer sur place)
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20 %
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10 %
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8,5 %
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boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)
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20 %
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20 %
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8,5 %
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Restauration et vente de produits alimentaires préparés*
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10 % ou 5,5 %
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2,1 ou 10 %
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2,1 %
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boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*
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5,5 %
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2,1 %
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2,1 %
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boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*
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10 %
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10 %
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2,1 %
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hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé
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10 %
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2,1 % ou 10 %
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2,1 %
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transport de voyageurs
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10 %
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2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)
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2,1 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)
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Travaux de Rénovation d'un logement
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5,5 % ou 10 %
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5,5 % ou 10 %
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2,1 %
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produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine
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10 %
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2,1 %
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2,1 %
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ventes d'œuvres d'art originales et cessions de droits d'auteur
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10 %
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10 %
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2,1 %
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droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels
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10 %
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2,1 %
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2,1 %
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produits alimentaires
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5,5 %
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2,1 %
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2,1 %
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produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao
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20 %
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20 %
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8,5 %
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chocolat brut, chocolat de ménage au lait, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao
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5,5 %
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2,1 %
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2,1 %
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équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)
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5,5 %
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5,5 %
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2,1 %
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abonnements aux livraisons de gaz et d'électricité
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5,5 %
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2,1 %
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2,1 %
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cantines scolaires
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5,5 %
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2,1 %
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2,1 %
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livres
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5,5 %
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2,1 %
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2,1 %
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billetterie des spectacles vivants et places de cinéma
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5,5 % ou 2,1 %
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2,1 % ou 0,9 %
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2,1 % ou 1,05 %
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médicaments remboursables par la sécurité sociale
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2,1 %
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2,1 %
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2,1 %
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préservatifs masculins et féminins
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5,5 %
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5,5 %
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2,1 %
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médicaments non remboursables
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10 %
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10 %
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2,1 %
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animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis
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2,1 %
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0,9 %
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1,75 %
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contribution à l'audiovisuel public
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2,1 %
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2,1 %
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2,1 %
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publications de presse détenant un n° de CPPAP
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2,1 %
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2,1 %
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1,05 %
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* Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :
· taux de 10 %, s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver),
· taux de 5,5 %, s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.
Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.
La Polynésie française bénéficiant d'une autonomie fiscale lui permettant d'établir ses propres dispositions en matière de TVA, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés à 16 % pour le taux normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 5 % pour le taux réduit.
À savoir : la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
SOURCE SERVICE PUBLIC
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