Différents taux de TVA 2015

Juridique et Fiscal

Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l'entreprise qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l'opération taxable.

 Vérifié le 09 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Taux réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Produits ou services concernés

France continentale

Corse

Guadeloupe, Martinique, Réunion

restauration et vente de produits alimentaires préparés*

10 % ou 5,5 %

2,1 ou 10 %

2,1 %

boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*

5,5 %

2,1 %

2,1 %

boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*

10 %

10 %

2,1 %

hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé

10 %

2,1 % ou 10 %

2,1 %

transport de voyageurs

10 %

2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)

2,1 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)

travaux de rénovation d'un logement

5,5 % ou 10 %

5,5 % ou 10 %

2,1 %

produits agricoles ou piscicoles non transformés, non destinés à l'alimentation humaine

10 %

2,1 %

2,1 %

ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit

5,5 %

5,5 %

2,1 %

droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels

10 %

2,1 %

2,1 %

produits alimentaires

5,5 %

2,1 %

2,1 %

chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao

5,5 %

2,1 %

2,1 %

équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)

5,5 %

5,5 %

2,1 %

abonnements aux livraisons de gaz et d'électricité

5,5 %

2,1 %

2,1 %

cantines scolaires

5,5 %

2,1 %

2,1 %

livres

5,5 %

2,1 %

2,1 %

billetterie des spectacles vivants et places de cinéma

5,5 % ou 2,1 %

2,1 % ou 0,9 %

2,1 % ou 1,05 %

billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)

5,5 %

5,5 %

2,1 %

médicaments remboursables par la sécurité sociale

2,1 %

2,1 %

2,1 %

préservatifs masculins et féminins

5,5 %

5,5 %

2,1 %

médicaments non remboursables

10 %

10 %

2,1 %

animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis

2,1 %

0,9 %

1,75 %

contribution à l'audiovisuel public

2,1 %

2,1 %

2,1 %

travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse

10 %

10 %

2,1 %

publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne

2,1 %

2,1 %

1,05 %

* Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :

  • taux de 10 %, s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver),
  • taux de 5,5 %, s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.

La Polynésie française bénéficiant d'une autonomie fiscale lui permettant d'établir ses propres dispositions en matière de TVA, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés à 16 % pour le taux normal, 13 % pour le taux intermédiaire et 5 % pour le taux réduit.

 

 

LE MUSEE PRIVE

tél: (33) 09 75 80 13 23
Port.: 06 08 06 46 45

 
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Directeur de publication

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